La bureaucratie constitue un obstacle dans de nombreux aspects de la création d’une entreprise. Lorsque nous parlons d’entreprises, nous ne pensons pas seulement aux grandes marques et aux entreprises. Pour le fisc, même un simple travailleur indépendant est une société. En pratique, il s’agit d’une « entreprise individuelle », c’est-à-dire d’une personne physique qui crée une société et toute sa structure organique. Si vous êtes indépendant et que vous avez un numéro de TVA, vous êtes effectivement une entreprise d’un point de vue financier. Pour ce faire, vous devez avoir un domicile fiscal et un siège social au niveau de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un domicile financier ?

Le domicile financier ou fiscal est le lieu où se déroulent les activités commerciales, c’est-à-dire l’adresse du bureau. Est considéré comme un domicile fiscal tout endroit de l’immeuble où vous allez travailler tous les jours, tels qu’un appartement, un studio, un atelier ou une boutique, dont vous êtes propriétaire. Par conséquent, pour le fisc, ce n’est pas l’endroit où vous habitez, mais celui où vous exercez vos fonctions, vos ventes et vos transactions qui importe. Si vous ouvrez un numéro de TVA et démarrez une activité, vous n’êtes plus une personne physique, mais une entreprise, ce dont il faut tenir compte. Vous devez donc choisir votre domicile auprès d’une agence spécialisée comme digidom.pro. Cela signifie que votre domicile fiscal se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Dans la commune de votre domicile légal si vous êtes une personne physique ;
• Dans la commune où se trouve le siège social ou administratif de l’entreprise.

La différence entre le domicile fiscal légal et la résidence fiscale

La résidence fiscale concerne tant les personnes physiques que les personnes morales et revêt une importance particulière en termes de fiscalité. Par exemple, l’évaluation est déterminante pour la signification d’une ordonnance fiscale en cas d’infraction à la législation fiscale. Le domicile fiscal d’une personne morale (société, association ou entreprise) est déterminé par la commune où se trouve son siège social. S’il n’y en a pas, il faudra se tourner vers le siège administratif, suivi de la commune où se trouve le second siège ou l’établissement stable, par ordre d’importance. Si aucun d’entre eux n’est disponible, le lieu où la majorité des activités de l’entreprise sont exercées est pris en compte. Si une personne réside dans une commune pendant un certain temps, elle doit être inscrite directement. En pratique, le lieu de domicile est celui où chaque personne choisit d’exercer son activité professionnelle ou ses intérêts personnels, mais le domicile fiscal est lié à l’intention de rester dans un lieu suffisamment stable et d’y résider.

Quel est le domicile fiscal d’un entrepreneur individuel ?

L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la moins chère, car elle n’est soumise à aucune exigence particulière. Une entreprise individuelle est une société dans laquelle le propriétaire unique est le seul responsable du plan d’affaires. Aucun investissement initial minimum n’est requis. Toute la responsabilité du processus commercial est assumée par l’entrepreneur. Les entreprises individuelles n’ont pas de siège social, mais ont une adresse comptable qui correspond au lieu de résidence du propriétaire.