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Actualités > veille réglementaire

Notes de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL)

Retrouvez sur le lien ci-dessous les notes de service de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL). Ces notes sont publiées dans le cadre du Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche qui est un recueil hebdomadaire de textes réglementaires, de circulaires et de notes de service, présenté sous la forme d'un sommaire avec classement par direction ou service. La DGAL a en charge la réglementation relative à la santé et à la protection des animaux de rentes ou domestiques.
Cette réglementation couvre aussi la pharmacie vétérinaire, l'alimentation animale, l'identification et le mouvement des animaux.

http://agriculture.gouv.fr/sections//publications/bulletin-officiel/bo_view

Avis de l'Agence Française de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire (AFSSA)

Retrouvez sur le lien ci-dessous les avis rendus par l'AFSSA. Cette dernière, dans le cadre de l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels des aliments destinés à l'homme et aux animaux, répond à des saisines notamment dans le contexte particulier des crises sanitaires.
Ces saisines font l'objet d'avis rendus par plusieurs comités d'experts spécialisés et sont classés par domaine d'expertise.

http://www.afssa.fr/ (Cf rubrique Avis et rapports)